Conditions générales

Conditions générales de ventes en ligne


 

Preamble

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre le Client et EXKi via le Site ou l'application mobile d’EXKi.

 

En confirmant sa commande, le Client marque son accord formel avec les conditions générales de vente suivantes. Avant de confirmer sa commande, il sera demandé d’accepter les présentes conditions générales de vente du Site/ de l'application mobile, en cochant la case prévue à cet effet. Le fait d’effectuer une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales par le Client.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc contrat entre EXKi et le Client et acceptation par ce dernier de ces Conditions Générales de Vente.

EXKi se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

 

Definitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes

·        Les termes « Le Client » vise tout client qui commande des produits sur le site Internet https://delivery.exki.com  http://exki.kiffandco.be/index.html .

·      Le terme «EXKi » vise la société EXKi SA, dont le siège social est sis à 1050 Bruxelles, chaussée d’Ixelles 12, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n°0472.429.986 (08/514.16.50);

·        Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par EXKi au Client;

·        Le terme « Le Site Internet » vise le site Internet https://delivery.exki.com

 

1. Commande et acceptation 

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet d’EXKi ou via l’application mobile.


1.2 La commande ne peut être enregistrée sur le site internet que si le client s’est clairement identifié


1.3 Les frais de livraison s’élèvent à 16 EUR pour toute commande passée en zone 1 et 19 EUR pour les livraisons en zone 2. Aucun frais de livraison ne sera imputé à charge du Client pout toute commande supérieure à 100 EUR TVAC.


The delivery costs are 16 euros for any order placed in zone 1 and 19 euros for deliveries in zone 2. No delivery costs will be added for the Client for any order of more than 100 euros, including VAT.


1.3 Any order must be placed, at the latest, at 3:00pm the day before delivery La commande, pour être acceptée par EXKi, devra atteindre un montant minimal de 60 EUR HTVA.
Toute commande doit être passée au plus tard à 15 heures le jour précédent la livraison. Ur demande expresse du Client, une commande spéciale pourra être livrée également le dimanche.
1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

1.5 EXKi s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, EXKi s’engage à en informer le Client. EXKi pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit.


1.6 L’acceptation des commandes de Produits passées par un Client est à l’entière discrétion d’EXKi. EXKi pourra ainsi refuser la commande et la conclusion de tout contrat s’il existe un doute concernant l’exactitude ou l’authenticité de la commande.


1.7 En raison de la périssabilité des Produits, le Client n’a pas le droit de résilier le contrat ainsi formé après passation de la commande.



2. Prix et paiement

2.1 Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par EXKi sur le Site Internet s’entendent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.


2.2 Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.


2.3 Les commandes ne pourront être finalisées que par le paiement effectué par le Client au moyen d’une carte de crédit via la plate-forme sécurisée du Site Internet.


Sur demande spéciale du Client, la commande pourra s’effectuer sans paiement préalable via l’émission par EXKi d’une facture concomitante et postérieure. EXKi dispose d’une appréciation souveraine et exclusive de l’acceptation de ce mode exceptionnel de livraison sans paiement préalable.

 

3. Livraison

3.1 La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client s’engage à disposer d’un espace facile d’accès pour le livreur de la commande afin que celle-ci puisse déposer immédiatement et sans attendre la commande ainsi livrée. A défaut, le livreur pourra refuser d’honorer les Produits, qui resteront à charge du Client.

3.2 EXKi prendra toutes les dispositions vis-à-vis du Client afin de lui fournir les Produits commandés dans le créneau horaire convenu au moment de la confirmation de la commande, en principe entre 7 et 19 heures. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

3.3 Aucune responsabilité, de quelque sorte que ce soit, ne pourra être retenue à l’encontre d’EXKi en cas de livraison tardive par rapport à l’heure annoncée.

4. Réception de la commande                   

4.1 Aucune réclamation, tant en ce qui concerne les erreurs matérielles éventuelles de prix ou de quantité ainsi que l'état des marchandises, ne sera acceptée au-delà du lendemain du jour de réception de la commande par le Client.

Le Client renonce ensuite à tout recours et toute réclamation, pour quelque fondement que ce soit, en relation avec la commande réceptionnée.

4.2 Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Economique, la livraison des denrées périssables produites et commercialisées par EXKi ne peut faire l’objet d’un quelconque droit de rétractation de la part du Client.

 

5. Matériel mis à disposition du Client                   

Si, pour une raison ou pour une autre, du matériel devait être livré en accompagnement de la commande (ex : plateau, vaisselle, etc..), ce matériel devra être restitué dans l’état dans lequel il a été livré selon les modalités convenues. En cas de disparition ou de dégradation du matériel livré, celui-ci sera facturé au Client au prix coûtant.

 

6. Offres promotionnelles                   

6.1 Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes conditions générales de vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes conditions.


6.2 EXKi se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.

  

7. Responsabilité

7. 1 EXKi a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison de Produits, une simple obligation de moyen.


7.2 Dans tous les cas, la responsabilité d’EXKi ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.


7.3 De même, la responsabilité d’EXKi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

EXKi s'efforce de sécuriser le Site /l'application mobile en recourant à tous les moyens raisonnables. EXKi n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel direct ou indirect qui serait causé à l’installation informatique du fait de l'utilisation du Site Internet / de l’application mobile. EXKi décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, du service du Site Internet /de l’application mobile.

 

EXKi ne peut être tenue responsable d'une interruption, même temporaire, du service sur le Site Internet /l'application mobile.

 

7.4 EXKi présente les Produits proposés sur son Site Internet/son application mobile de manière à ce que le Client ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer une commande. Les photographies des produits sur le Site Internet/l'application mobile d’EXKi ne sont fournies qu'à titre illustratif et elles ne sont pas contractuelles. Bien qu’EXKi fasse le maximum pour représenter le produit de la manière la plus fidèle possible, il ne peut garantir que la représentation des produits sur l'écran du Client corresponde exactement aux produits commandés. Les produits peuvent donc présenter de légères différences avec ces illustrations. Bien qu’EXKi fasse le maximum pour être le plus précis possible, toutes les tailles, poids, contenus, dimensions et mesures représentées sur le Site Internet /l'application mobile peuvent présenter des différences raisonnables.


Toutes les précautions ont été prises afin de garantir l'exactitude des informations relatives à chaque Produit. Néanmoins, les produits alimentaires font constamment l'objet d'adaptations de sorte que les ingrédients, les valeurs nutritionnelles, diététiques et les allergènes peuvent changer. Pour ces raisons, il est conseillé au Client de toujours lire l'emballage et le label du produit et de ne pas uniquement se référer aux informations reprises sur le Site Internet /l'application mobile.


7.5 EXKi ne peut être tenu responsable pour une information incorrecte relative au Produit qui a été commandé.


EXKi prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les prix des Produits sont correctement repris dans le système. Le Site Internet/l'application mobile contient toutefois de très nombreux produits et il n'est pas impossible que, malgré les efforts raisonnables d’EXKi, certains produits sur le Site Internet/l'application mobile soient assortis d'un prix erroné. La responsabilité d’EXKi ne pourra être engagée et toutes les mesures de rectification seront immédiatement prises.

    

8. Confidentialité – Données personnelles - Propriété intellectuelle                   

8.1 EXKi se réfère, pour ce chapitre, aux mentions légales contenues sur son site internet, dont le Client se déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.

 

8.2 Le traitement de données à caractère personnel est soumis à la politique de protection de la vie privée de EXKI. Vous pouvez à tout moment consulter la politique de protection de la vie privée de EXKi sur https://www.exki.be/fr/vie-privee

Under the law of 8 December 1992, the Client has a right to access, to oppose and to rectify data directly concerning them on the Website.


8.3 Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.


Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive d’EXKi.


Les droits d'utilisation, de reproduction ainsi que les droits intellectuels en relation avec le Site Internet/l’application mobile sont la propriété exclusive d’EXKi ou de l’une de ses filiales ou d’un tiers. Aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site Internet/l'application mobile n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués au public qu’après autorisation écrite expresse et préalable d’EXKi ou de la filiale concernée ou du tiers concerné.


9. Droit applicable et compétence                   

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit belge. Tout différend entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles.

 

Zone 1 ( 19 Brussels township)                                            Zone 2 

1000      Brussels                                                                        1070      Erasme

1020      Laeken                                                                            1080      Technologie

1030      Saint-Josse                                                                    1120      Neder-Over-Heembeek

1030      Schaerbeek                                                                   1130      Haren

1040      Etterbeek                                                                       1600      St.Pieters-Leeuw

1050      Ixelles                                                                             1601      Ruisbroek

1060      Saint-Gilles                                                                    1602      Vlezenbeek

1070      Anderlecht                                                                     1620      Drogenbos

1080      Berchem-St-Agathe                                                     1630      Linkebeek

1080      Ganshoren                                                                     1640      Rhode-St-Genèse / St-Genesius-Rode

1080      Koekelberg                                                                    1700      Dilbeek

1080      Molenbeek                                                                    1702      Grand-Bigard / Groot-Bijgaarden

1090      Jette                                                                                1731      Zellik / Relegem

1140      Evere                                                                              1780      Wemmel

1150      Woluwe-St-Pierre                                                         1830      Machelen

1160      Auderghem                                                                   1831      Diegem

1170      Watermael-Boitsfort                                                   1853      Strombeek-Bever

1180      Uccle                                                                              1930      Zaventem / Nossegem / Aéroport

1190      Forest                                                                             1932      St. Stevns Woluwe

1200      Woluwe-St-Lambert                                                    1933      Sterrebeek

1210      St-Josse                                                                         1950      Kraainem

                                                                                                       1970      Wezembeek-Oppem